Conditions Générales de Commercialisation des Coupons - LESBONSPLANSDUCLUB.COM

« LesBonsPlansduClub.com » est un service digital mis à disposition des clubs sportifs (« Clubs ») et qui leur permet de faire bénéficier d’offres privilégiées à leurs supporters et sympathisants, sans avoir à en gérer les dimensions administratives. Ses offres sont appelées « Bons Plans » et sont créées avec l’accord et la participation des professionnels offrant leurs biens ou services (« Vendeurs »). Elles sont commercialisées par LesBonsPlansduClub.com et relayées par les clubs sportifs au nom et pour le compte des Vendeurs sous les conditions décrites ci-dessous. LesBonsPlansduClub.com est édité par la société CALL4SPORT, immatriculée 822 304 705 au registre de Commerce et des Sociétés de Lyon.

LesBonsPlansduClub.com est édité par la société CALL4SPORT, immatriculée 822 304 705 au registre de Commerce et des Sociétés de Lyon.

1. Informations générales

1.1 Les présentes Conditions Générales de Commercialisation des Coupons s’appliquent à la relation entre vous et la société Call4sport lors de l’achat d’un coupon sur le site lesbonsplansduclub.com.

1.2 CALL4SPORT SAS est une société française immatriculée au registre de Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 822 304 705 et ayant son siège social au 14 rue des Greffières 69890 La Tour de Salvagny dont le numéro de téléphone est le 04 81 07 11 02 et l’adresse email contact@call4sport.com. Le numéro de TVA de CALL4SPORT est le FR39822304705.

1.3 Le coupon (« Coupon ») s’entend comme tout instrument, physique ou électronique, qui permet à son détenteur (le « Détenteur du Coupon ») de bénéficier de l’offre de biens ou de services proposée par le Vendeur au cours de la période indiquée sur le Coupon ( « Période d’utilisation »).

1.4 Le Bon Plan s’entend comme les biens ou services décrits sur le Coupon émis par le Vendeur et devant être fournis par ce dernier au Détenteur du Coupon (« Bon Plan »).

1.5 Le Vendeur est un tiers indépendant de CALL4SPORT qui est seul responsable de la vente ou de la fourniture de son Offre. CALL4SPORT ne vend, ni ne fournit le Bon Plan. CALL4SPORT ne commercialise que le Coupon au nom et pour le compte du Vendeur.

1.6 La dernière révision des présentes Conditions Générales a été effectuée le 15 décembre 2017. CALL4SPORT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les versions modifiées des Conditions Générales seront mises en ligne. Vous ne serez lié que par la version des Conditions Générales à laquelle vous aurez consentie au moment de l’achat d’un Coupon.

2. Achat d’un Coupon

2.1 Vous devez être agé(e) d’au moins 18 ans pour acheter un Coupon sur le site lesbonsplansduclub.com

2.2 En cliquant sur « Confirmer votre achat » vous achetez un Coupon qui sera confirmé par l’envoi d’un email en provenance de l’adresse coupons@lesbonsplansduclub.com.

2.3 Le Vendeur peut disposer de ses propres conditions générales applicables à la vente et/ou à la fourniture du Bon Plan.

3. Utilisation d’un Coupon

3.1 Sauf mention expresse contraire :

(a) le Coupon ne peut être utilisé qu'une seule fois ;

(b) le Coupon ne peut être utilisé qu'auprès du Vendeur et non auprès de Lesbonsplansduclub.com;

(c) le Coupon n'est valable que pour une seule personne ; et

(d) vous devez suivre les instructions d’utilisation associées au Coupon lorsque vous utilisez le Coupon auprès du Vendeur.

3.2 Tous les Coupons commercialisés par LesBonsPlansduClub.com au nom et pour le compte du Vendeur sont des Coupons à usage unique qui ne peuvent être utilisés qu'auprès du Vendeur.

3.3 Afin d’utiliser un Coupon, vous devez le présenter au Vendeur dans la limite de la Période d’utilisation. Si vous n’utilisez pas le Coupon dans la limite de la Période d’utilisation, le Coupon expire automatiquement. Vous ne pouvez plus en faire usage et ne pouvez prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

3.4 Sauf mention expresse contraire, le Coupon ne permet pas à son Détenteur d’exiger l’exécution du Bon Plan à une date précise. Il est fortement recommandé de prendre contact avec le Vendeur le plus tôt possible. Ce faisant, vous aurez toutes les chances d'obtenir une date d’exécution du Bon Plan conforme à vos attentes. LesBonsPlansduClub.com ne peut influencer l’exécution du Bon Plan.

3.5 Si vous utilisez le Coupon pour des biens ou services autres que le BON PLAN, vous n'aurez pas droit à un crédit, à un remboursement en espèces ou à un nouveau Coupon équivalent à la différence entre la valeur du BON PLAN et la valeur actuelle des biens et/ou services que le Vendeur vous a fournis.

3.6 Les Coupons ne peuvent être utilisés que dans leur intégralité. Ils ne peuvent être utilisés en partie ou par étapes. Si, pour quelque raison que ce soit, vous utilisez le Coupon auprès du Vendeur pour moins que la valeur originale (non réduite) du Bon Plan, vous n'aurez pas droit à un crédit, à un remboursement en espèces ou à un nouveau Coupon équivalent à la différence entre la valeur originale (non réduite) et la valeur des biens et/ou services utilisés.

4. Usage normal d’un Coupon

4.1 Tout Coupon est disponible uniquement pour votre usage personnel et non-commercial (bien que vous puissiez donner le Coupon à une autre personne pour un usage personnel et non-commercial).

4.2 Vous assumez seul(e) la responsabilité de votre Coupon. Ni Lesbonsplansduclub.com, ni le Club, ni le Vendeur ne sont responsables des Coupons perdus ou volés ou de retrouver les numéros de référence ou les codes de sécurité des Coupons.

4.3 Vous vous engagez à ne pas fournir de fausses données, notamment de faux noms, fausses adresses et/ou coordonnées ou informations relatives au paiement et à ne pas vous livrer à une activité illégale en lien avec l'achat ou l'utilisation du Coupon, ou autoriser toute autre personne à le faire.

4.4 Toute tentative d'utilisation d'un Coupon contraire aux présentes Conditions générales peut aboutir à l'annulation du Coupon.

4.5 La reproduction d'un Coupon est interdite.

4.6 Le commerce d'un Coupon est interdit.

5. Rétractation et remboursements

5.1 LesBonsPlansduClub.com n'est pas responsable de la fourniture du Bon Plan. Cependant, lesbonsplansduclub.com, qui commercialise le Coupon au nom et pour le compte du Vendeur, vous permet, dans ce cadre, de vous rétracter après l’achat de votre Coupon dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous recevez le Coupon dans l'email de confirmation. Vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation une fois le Coupon utilisé chez le Vendeur.

5.2 Vous devez nous faire parvenir votre décision de rétractation, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment en :

5.2.1 appelant l'équipe de service clientèle au 04 81 07 11 02 du lundi au vendredi de 8h à 18h.

5.2.2 envoyant un email à serviceclient@lesbonsplansduclub.com.

5.3 Si vous utilisez votre Coupon, mais que le Vendeur ne vous a pas dûment fourni le Bon Plan, ou si vous faites une réclamation au sujet de la fourniture du Bon Plan, vous devez agir directement contre le Vendeur. Le Vendeur, et non pas lesbonsplansduclub.com, est en effet responsable de la vente ou fourniture du Bon Plan. LesBonsPlansduClub.com ne fournit, ne vend, ni revend aucun Bon Plan. LesBonsPlansduClub.com commercialise uniquement sur son site le Coupon au nom et pour le compte du Vendeur. En conséquence, LesBonsPlansduClub.com n’est pas partie au contrat de vente d’un bien ou de fourniture du service (« Contrat ») conclu entre le Vendeur et vous à la suite d’une mise en relation via son site.

5.7 Sauf accord exprès de votre part à LesBonsPlansduClub.com pour un autre moyen de remboursement, tout remboursement vous sera retourné via la méthode originale de paiement. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si votre méthode originale de paiement a été annulée, a expiré ou a été autrement modifiée, vous devez en informer immédiatement l'équipe de service clientèle au serviceclient@lesbonsplansduclub.com. Si vous ne le faites pas et que le remboursement est effectué sur votre méthode originale de paiement, vous pourrez avoir à contacter votre banque ou le fournisseur de vos services de paiement afin d’être remboursé. LesBonsPlansduClub.com procèdera à un seul remboursement.

5.8 Vous disposez de 30 jours suivant la date de réception du remboursement pour le rejeter. Si vous ne rejetez pas ce remboursement dans ce délai de 30 jours, le remboursement constituera le règlement intégral et final de toutes les réclamations que vous pourrez soulever à l'égard de LesBonsPlansduClub.com liées à ou résultant de ce Coupon.

6. Responsabilité du Vendeur

6.1 Veuillez noter que le Vendeur, et non pas Lesbonsplansduclub.com, est :

6.1.1 le vendeur et/ou le fournisseur du Bon Plan ;

6.1.2 la partie qui conclut un Contrat avec le Détenteur du Coupon relatif à la vente ou fourniture du service lorsque le Coupon est utilisé ; et

6.1.3 seul responsable de fournir le Bon Plan au Détenteur du Coupon et de l’exécution du Bon Plan lui-même.

7. Responsabilité du Club

7.1 Le Club se fait uniquement le relais des Bons Plans et à ce titre :

- il n’est pas responsable du bon fonctionnement du site web Lesbonsplansduclub.com

- il n’est pas responsable de la fourniture du Bon Plan au Détenteur du Coupon ni de l’exécution du Bon Plan.

- il n’est pas responsable de quel que support que ce soit autour des Bons Plans souscrits.

8. Reversement solidaire

8.1 Chaque Bon Plan acheté donne lieu à un reversement vers le Club qui s’est fait le relais du dit Bon Plan. Le montant de ce reversement est expressément indiqué à l’acheteur du Bon Plan en amont de son achat puis confirmé à nouveau lors de la confirmation de cet achat. La part du reversement vers le Club est décidée par LesBonsPlansduClub.com en accord avec le Club. Elle peut varier en fonction des Bons Plans.

9. Obligations de Lesbonsplansduclub.com

9.1 LesBonsPlansduClub.com s’engage à :

9.1.1 exécuter ses obligations conformément aux présentes Conditions générales avec un degré raisonnable de diligence et de compétence ;

9.2 Dans l’exécution de ses obligations, LesBonsPlansduClub.com est toujours responsable : (a) en cas de faute lourde ou intentionnelle qui dénote une négligence grossière de sa part ; (b) en cas de fraude ou de toute représentation frauduleuse de son fait ; ou (c) si cela est prévu par des dispositions législatives et réglementaires d’ordre public de droit français.

9.3 A l’exclusion de ce qui est énoncé à la section 7.2 ci-dessus, LesBonsPlansduClub.com n'est pas responsable des dommages indirects liés à l’exécution de ses obligations.

9.4 LesBonsPlansduClub.com ne peut garantir l'exhaustivité, la pertinence ou la légalité des Bons Plans. LesBonsPlansduClub.com n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité, de l'utilité pratique ou de tout autre aspect du Bon Plan.

9.5 Veuillez noter que c’est le Vendeur et non LesBonsPlansduClub.com qui conclut avec le Détenteur du Coupon le Contrat relatif à la vente ou la fourniture du Bon Plan. Veuillez noter qu’indépendamment du Contrat conclu entre le Détenteur du Coupon et le Vendeur, la personne qui a acheté le Coupon est liée à LesBonsPlansduClub.com par un autre contrat relatif à la commercialisation sur le Site du Coupon par LesBonsPlansduClub.com au nom et pour le compte du Vendeur. Cette relation contractuelle est encadrée par les présentes Conditions générales.

9.6 LesBonsPlansduClub.com n'est pas responsable de la violation de toute obligation découlant des présentes Conditions générales

Le mot du club

Notre club, avec le double objectif de vous faire plaisir et de renforcer sa démarche de sponsoring, est fier de vous présenter ses bons plans.

Nos partenaires vous font profiter de remises limitées dans le temps, sous forme de coupons de réduction, codes promos ou bons d’achat. Une commission est reversée au club quand vous effectuez votre achat : vous économisez et aidez à financer le club !

Deux types de bons plans seront disponibles et mis à jour le plus régulièrement possible :

- Des bons plans locaux par nos partenaires de proximité.

- Des bons plans e-boutique (négociés en groupement pour le compte de plusieurs clubs)

Nous comptons sur votre engagement solidaire et vous invitons à profiter de ces bons plans dès à présent !

La Direction du Club.